Questions & Réponses

Une société assujettie à la TVA peut-elle déduire la TVA de la contrepartie acquise?

Oui, pour autant que la société de l’initiateur du projet soit elle aussi assujettie à la TVA et que la contrepartie acquise soit qualifiée de déductible de l’impôt préalable pour l'acquéreur. Si c’est le cas, l’initiateur du projet peut fournir un reçu à cette fin. Contactez-le à ce sujet. («Comment contacter l’initiateur?»)

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