a. Impôt sur le revenu
Les contributions que vous recevez via votre page Communauté ne sont pas considérées comme des dons exonérés d’impôt, mais comme un revenu imposable, car vous proposez en contrepartie des contenus exclusifs à vos contributeur·rices. Vous devez déclarer vous-même ces revenus dans votre déclaration d’impôt.
Si vous gérez votre page Communauté de manière régulière et avec une certaine organisation, cela peut être considéré fiscalement comme une activité indépendante. En Suisse, cela peut entraîner des obligations supplémentaires, notamment:
- Des cotisations AVS.
- Une certaine obligation de tenir une comptabilité.
Ce que cela implique pour vous:
- wemakeit vous fournit un récapitulatif annuel de vos revenus, que vous pouvez utiliser pour votre déclaration d’impôt.
- Déclarez vous-même ces revenus dans votre déclaration d’impôt. wemakeit ne le fait pas à votre place.
- En cas de doute, par exemple sur le fait que votre activité soit considérée comme indépendante, renseignez-vous suffisamment tôt auprès de votre autorité fiscale ou d’un·e conseiller·ère fiscal·e.
b. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Comme vos contributeur·rices reçoivent une contrepartie concrète, par exemple des contenus exclusifs, il s’agit en règle générale d’un échange de prestations du point de vue de la TVA, et non d’un don.
Vous êtes assujetti·e à la TVA dès que votre chiffre d’affaires provenant de cette activité dépasse CHF 100’000 par an. Le montant déterminant est le montant total des contributions versées par vos contributeur·rices, et pas seulement la part que nous vous versons.
Ce que cela implique pour vous:
- wemakeit vous fournit un décompte mensuel que vous pouvez utiliser pour votre comptabilité ou votre décompte de TVA.
- Gardez un œil sur votre chiffre d’affaires, en particulier s’il se rapproche de CHF 100’000 par an.
c. Initiateur·rices exonéré·es d’impôt
Si vous êtes un·e initiateur·rice exonéré·e d’impôt, vos contributeur·rices peuvent, dans certaines circonstances, déduire leurs contributions de leurs impôts. Pour cela, vous devez leur délivrer une attestation de don déductible fiscalement.
Nous répondons volontiers à vos questions concernant les décomptes via wemakeit. Pour les questions fiscales liées à votre situation personnelle, nous vous recommandons de consulter un·e spécialiste.